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 Charte des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Ignotus Peverell
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Ignotus Peverell

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MessageSujet: Charte des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)   Charte des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) I_icon_minitimeLun 28 Jan 2019 - 19:44

Charte des Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Poudlard Legends et leur utilisation par « l'Utilisateur.rice ». Poudlard Legends est un jeu de rôle multi-joueur.se.s asynchrone gratuit et accessible depuis internet. En accédant au site ou aux services de Poudlard Legends, vous déclarez accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par l’équipe de Poudlard Legends. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur.rice se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.


Article 2 : Droits d’auteur.e

Les informations, contenus et services présentés sur le site sont tous protégés par les lois sur les droits d'auteur.e ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteur.e.s respectif.ve.s. Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, partielle ou totale, des contenus et services. Qu’il s’agisse de la production d’un.e membre de l’équipe du jeu ou d’un.e de ses utilisateur.rice.s.

Art. L122-4 Code de la Propriété Intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Talesta est une base libre de droits et disponible en ligne. En revanche, les modifications et améliorations du code apportées à cette base restent la propriété du jeu Poudlard Legends. Tout partage ou échange devra s'effectuer avec l'accord de l'équipe d'administrateur.rice.s du jeu et ses codeur.se.s


Article 3 : Responsabilité

Chaque utilisateur.rice est responsable de ses actions dans le jeu comme sur le site, ainsi que des propos qu'iel y tient et du contenu posté sur le site ou en rapport avec le jeu. L'équipe de Poudlard Legends se réserve le droit de retirer tout contenu publié par les utilisateur.rice.s sans avoir à prévenir l'utilisateur.rice concerné.e. D'autre part, l'utilisateur.rice ayant tenu des propos à caractère illégal (pornographie, etc.) pourra voir sa responsabilité civile engagée par la victime sur la base de l'art. 1382 du Code civil.

Il est interdit d'user d'un programme permettant d'effectuer des actions sur le site nécessitant normalement l'intervention d'un utilisateur.rice. L'équipe de Poudlard Legends ne peut être tenue responsable du manque de protection de l'ordinateur d'un.e utilisateur.rice ou de ses codes d'accès ni des dommages éventuels, directs ou indirects, liés à l'utilisation du service.

Poudlard Legends étant un jeu de rôle en dehors de la réalité, les utilisateur.rices sont prié.e.s de ne pas discuter de leurs opinions religieuses ou politiques sur les forums en jeu. L'équipe de Poudlard Legends ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice extérieur au jeu (exemple à titre indicatif seulement : règlements de comptes).


Article 4 : Légalité

Le contenu du site pouvant choquer les plus jeunes personnes, vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour pouvoir vous inscrire. Dans le cas contraire, vous devez impérativement demander l'accord de vos parents ou d’un.e responsable légal.e pour ce faire.

Aucune activité illégale n'est autorisée dans le cadre de Poudlard Legends, sur son site, par le biais de ses outils de communication - publiques, privés ou personnels -, et de manière générale dans les environnements en relation avec le jeu. Encourager de telles activités, ou donner les moyens de se livrer à de telles activités ne sera pas plus toléré. L'équipe de Poudlard Legends n'est en aucun cas responsable du contenu publié par les utilisateur.rice.s de Poudlard Legends, que ce soit sur le site lui-même, le forum, le Discord ou tout autre site. Nous nous engageons, dans le cas où tout contenu litigieux serait dénoncé, à le retirer sous 72h après demande auprès d'un.e des administrateur.rice.s. Cette demande devra être faite par e-mail avec demande d’accusé de lecture.

Les comptes ou personnes incriminés pourront faire l'objet de sanctions.


Article 5 : Inscription et utilisation du service

L'utilisation de Poudlard Legends est limitée à un seul compte par personne physique et limitée aux personnes majeures. Les mineurs désirant s'inscrire peuvent le faire avec le consentement de leurs parents ou d’un.e responsable légal.e, l'accord devant être préalablement envoyé aux administrateur.rice.s du jeu.

Il est interdit de créer des comptes multiples et à plus forte raison, d'utiliser de telles méthodes à des fin personnelles ou de triche. Les systèmes de détection mis en place pouvant créer de faux positifs quant à une manœuvre de triche, vous êtes cordialement invité.e.s à prévenir les administrateur.rice.s dans le cas où vous partageriez un ordinateur avec un.e autre joueur.se de Poudlard Legends. Tout compte multiple pourra faire preuve de suppression sans avertissement.

Toute inscription est soumise à acceptation des administrateur.rice.s et MJs. Le.a joueur.se peut voir son inscription refusée si jamais cette dernière n'était pas d'un niveau suffisant pour participer au jeu. Toute insulte, vulgarité ou atteinte au respect entraînera le refus de l'inscription ou la fermeture du compte. Ce refus ou cette fermeture ne peuvent en aucun cas être assimilés à de la discrimination et ne pourra entraîner une quelconque poursuite judiciaire.

L'utilisation du service requérant des ressources supplémentaires, tout compte inactif pourra également faire l'objet de suppression avec ou sans avertissement. Nous ne pouvons garantir la réception de cet avertissement.


Article 6 : Règles de bonne conduite

Les utilisateur.rice.s doivent se respecter les un.e.s les autres. Le harcèlement d'une autre personne, les insultes, les propos visant à blesser une autre personne ne seront pas tolérés. De même, les propos racistes, xénophobes, révisionnistes, ou faisant preuve d'intolérance ne seront pas admis. Tout rôleplay à caractère érotique ou sexuel doit se faire entre joueur.se.s majeur.e.s et consentant.e.s, ces textes ne devront en aucun cas être visible en jeu par des joueur.se.s n’ayant pas sollicité cette lecture. Nous vous recommandons d’utiliser une ellipse afin de ne pas rentrer dans des détails qui dépasseraient le cadre du jeu. Poudlard Legends n’a pas pour vocation d’héberger ce genre d’écrits.

Les utilisateur.rice.s doivent s'exprimer dans un langage correct. Il est interdit de parasiter les moyens de communication mis à la disposition des utilisateur.rice.s. Les procédés tels que le flood (répétition volontaire et exagérée d'un même message), l'utilisation abusive des différents styles de mise en forme (majuscule, gras, etc.) sont proscrits.

Il est interdit de se faire passer pour un.e administrateur.rice du site, un.e MJ ou un.e autre utilisateur.rice.
Les joueur.se.s s'engagent à respecter les « règles du jeu ». Les joueur.se.s s'engagent à ne pas exploiter de bugs (failles du code qui leur procure un avantage), à ne pas user de fonctionnalités non documentées, et de ne pas abuser d'éventuels défauts de conception. Les joueur.se.s s'engagent à signaler au plus vite à l'équipe d'administration du jeu les bugs, fonctionnalités non documentées, et autres défauts de conception découverts.
Le module de conversation en ligne utilisé est externe au site, il s’agit d’un serveur Discord. L'équipe de Poudlard Legends ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation de l'application Discord.


Article 7 : Pseudonymes des personnages et joueur.se.s

Les pseudonymes des utilisateur.rice.s ou noms des personnages ne doivent en aucun cas faire référence à des données protégées par droits d'auteur.e.s. Par ailleurs, sont interdits : les termes injurieux, les termes racistes, les termes grossiers, les termes à caractère érotique ou pornographique, les termes liés à des crimes ou des délits. Les administrateur.rice.s se réservent le droit de modérer ces données si besoin est.


Article 8 : Rôle des MJs (Maître.sse.s du Jeu)

Les MJs sont des personnes qui auront proposé leur aide aux administrateur.rice.s du jeu et qui s’engageront à titre bénévole à aider le jeu à se développer. Les MJs sont également soumis.e.s à la présente charte et ne possèdent pas de passe-droit. L’équipe de Poudlard Legends se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les privilèges et accès d’un.e MJ à tout instant. Tout abus d’un avantage conféré par le statut de MJ pourra également être sanctionné. Les MJs s’engagent à ne communiquer aucune donnée personnelle, sensible ou confidentielle (coordonnées personnelles des joueurs, contenu écrit, programme, accès, etc.).


Article 9 : Propriété

Un compte joueur.se est personnel, vous êtes responsable de la confidentialité des paramètres de connexion qui vous ont été confiés. Vous n'avez pas le droit de donner, vendre, louer, prêter, ou échanger votre compte joueur.se, quelles que soient les circonstances. Tout objet, personnage, et par extension, tout élément de jeu, ne peut faire l'objet d'une cession payante, sous quelque forme que ce soit. Toute activité de ce type pourra entraîner diverses sanctions, pouvant aller jusqu'à la suppression du compte.

Les multi-comptes (la possession de plusieurs comptes par le.a même joueur.se) sont strictement interdits, et pourront être bloqués ou supprimés sans préavis.


Article 10 : Propriété du contenu publié sur le site

Les utilisateur.rice.s doivent être auteur.e ou propriétaire du contenu qu'iels publient sur le site. En publiant ces éléments, vous autorisez ainsi Poudlard Legends à les rendre publique. Poudlard Legends ne pourra être tenu responsable du contenu de ces éléments.

L'équipe de Poudlard Legends pourra librement s'inspirer des événements, noms et acteurs du jeu afin de développer l'histoire et l'univers du jeu.


Article 11 : Publicité

Sauf autorisation explicite des administrateur.rice.s du site, il est interdit d'utiliser les espaces de communication et d'expression à des fins commerciales ou publicitaires. Pour tout accord publicitaire ou partenariat, merci de contacter les administrateur.rice.s du site.


Article 12 : Les sanctions

L'équipe de Poudlard Legends se réserve le droit de pouvoir, à tout moment et sans préavis, réduire l'accès, de bloquer temporairement ou définitivement, supprimer un compte ou utilisateur.rice qui serait soupçonné de n'avoir pas respecté la présente charte, ou qui aurait encouragé quelqu'un à ne pas respecter cette charte. Le non-respect des « Conditions Générales d'Utilisation », des « règles du jeu », ou de la « charte d'utilisation du Discord », ou de tout autre document édictant les règles d'utilisation d'une fonctionnalité du site peut mener à des sanctions similaires.

Les sanctions sont laissées à disposition des administrateur.rice.s et peuvent être appliquées pour non-respect des règles de jeu, ceci sans préavis.

Un avertissement pourra éventuellement être envoyé par les administrateur.rice.s à un.e joueur.se ayant violé les règles du jeu mais n'ayant violé aucune disposition légale.


Article 13 : Données personnelles

Aucune des données personnelles ne seront transmises ou cédées à des tiers. Les données récupérées par Poudlard Legends sont les suivantes :
- Au moment de votre inscription : votre pseudo, adresse email, mot de passe, date, heure, ainsi que votre adresse IP sont enregistrés dans la base de données de Poudlard Legends.
- Au moment où vous vous connectez au site : votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de connexion sont enregistrées automatiquement dans la base de données. Les données sont, par conséquent, exactes, complètes et mises à jour.
- Dans votre profil : les données facultatives que vous aurez choisi de partager avec les autres utilisateur.rice.s (âge, sexe, etc.).
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.


Article 14 : Gratuité

La gratuité du jeu se limite à l'accès aux sites du service, hors coûts de connexion éventuels facturés par votre Fournisseur d'Accès Internet. En aucune manière les frais engagés par les internautes suite à l'utilisation d'un service ou à l'achat, volontaire ou involontaire, lié de manière directe ou indirecte à Poudlard Legends ne pourront faire l'objet d'un remboursement. L'impossibilité d'utilisation du service ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande de dédommagement.


Article 15 : Modification de la présente charte

L'équipe de Poudlard Legends se réserve le droit de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Si vous acceptez cette charte, vous acceptez les modifications qui pourraient y être apportées. Nous vous conseillons de venir régulièrement consulter la charte, pour y voir les changements éventuels, puisqu'elle est régulièrement réétudiée afin qu'elle soit à même d'encourager un comportement cordial et responsable sur le site.
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